A la lecture de l’Article 36 II , renvoyant à Article 32.II il ressort que les masques doivent être portés par les élèves des écoles élémentaires (donc moins de onze ans inclus) dans les établissements : école ou centre… Lire la suite ->CORONAVIRUS: Focus sur le Décret n° 20201310 du 29 octobre et le masque pour les enfants entre six et onze ans
Article 4. du décret: « I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : « 7°: Déplacements pour répondre à une… Lire la suite ->A l’attention de nos chers clients: Focus sur le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur les RDV en CABINET d’AVOCATS
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD. Pour… Lire la suite ->RUPTURE CONVENTIONNELLE : QUEL RISQUE POUR L’EMPLOYEUR ?
