Maitre Ariane BOURGEOIS

CORONAVIRUS: Focus sur le Décret n° 20201310 du 29 octobre et le masque pour les enfants entre six et onze ans

 

A la lecture de l’Article 36 II , renvoyant à Article 32.II il ressort que les masques doivent être portés par les élèves des écoles élémentaires (donc moins de onze ans inclus) dans les établissements : école ou centre de loisirs périscolaires.

A défaut, selon L’Annexe “sur les mesures d’hygiène” II : “L’obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s’applique aux personnes de onze ans ou plus” sauf école ou centre de loisirs mentionnés ci-avant (articles 36 et 32 précités) et “elle s’applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible“.

Ainsi, il semble raisonnable d’interpréter ces dispositions comme signifiant qu’en dehors de l’école ou du centre de loisirs périscolaires, vos enfants âgés de six à onze ans ne sont pas strictement obligés de porter un masque, mais seulement dans la mesure du possible.

En d’autres termes, si le fait de faire porter un masque à vos jeunes enfants n’est pas possible (par exemple car ils sont dissipés ou que cela les angoisse trop) il semble que le Décret laisse subsister une marge d’appréciation laissée aux parents, en leur qualité de responsables légaux…En effet, on imagine mal qu’il soit demandé aux parents d’apporter la preuve  de cette impossibilité de faire porter un masque à leurs jeunes enfants.

On peut toutefois regretter qu’il ne soit pas expressément indiqué que ce choix relève de leur vie privée puisqu’ils sont en charge de l’éducation de leurs enfants. Toutefois, pour ceux d’entre vous que cette question intéresse, sachez que de nombreux juristes (Avocats, Magistrats, etc…) participent déjà à un vaste débat sur la proportionnalité des mesures prises sur le fondement de la crise sanitaire par rapport aux atteintes à nos libertés fondamentales.

Enfin, concernant le décret du 29 octobre, il convient de s’y référer dans l’attente d’éventuelles nouvelles précisions ou modifications (qui pourront par exemple intervenir dans des domaines laissés à l’appréciation des Préfets ou autorités plus locales et/ou spécifiques) auxquelles il convient également de rester attentifs.