Pour être régulière la lettre de licenciement doit être non seulement signée, mais également l’être par une personne ayant la qualité – l’habilitation pour le faire. Les sanctions liées à l’absence de signature ou au défaut de qualité du signataire… Lire la suite ->LETTRE DE LICENCIEMENT : QUI PEUT LA SIGNER ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD. Pour… Lire la suite ->RUPTURE CONVENTIONNELLE : QUEL RISQUE POUR L’EMPLOYEUR ?

I. PRINCIPE En principe, les faits qui ont été accomplis en dehors des horaires et du lieu de travail, ne peuvent servir de fondement pour une sanction ou un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 23 Juin 2009 n°07-45256). Il est en… Lire la suite ->UN SALARIÉ PEUT-IL ÊTRE LICENCIÉ POUR DES FAITS DE SA VIE PRIVÉE ?

L’employeur est tenu à une obligation légale de protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. En application des articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail il doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la… Lire la suite ->COVID : santé et sécurité au travail

L’activité partielle également appelée « chômage partiel » ou « chômage technique », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité résultant de l’épidémie du COVID-19, le dispositif de chômage partiel a… Lire la suite ->CORONAVIRUS ET CHÔMAGE PARTIEL

Lors d’un procès sans précédent impliquant France Telecom, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’un «harcèlement moral institutionnel  au travail» dans son jugement du 20 décembre 2019. Pour la première fois, le harcèlement moral « institutionnel » est consacré et… Lire la suite ->PROCÈS FRANCE TÉLÉCOM : LA RECONNAISSANCE D’UN HARCÈLEMENT MORAL « INSTITUTIONNEL » AU TRAVAIL

L’entretien d’évaluation est l’occasion d’évaluer les performances du salarié, ses aptitudes professionnelles, ses qualités professionnelles, ses axes de progression, mais aussi de fixer les objectifs pour l’avenir. En pratique, les résultats de l’évaluation peuvent permettre à l’employeur d’accorder des promotions… Lire la suite ->L’ENTRETIEN INDIVIDUEL D’ÉVALUATION EN CINQ POINTS

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci, d’un droit… Lire la suite ->RÉSEAUX SOCIAUX ET SALARIÉS : QUEL CONTRÔLE PAR L’EMPLOYEUR ?