Aller au contenu

CORONAVIRUS: Focus sur le Décret n° 20201310 du 29 octobre et le masque pour les enfants entre six et onze ans

  A la lecture de l’Article 36 II , renvoyant à Article 32.II il ressort que les masques doivent être portés par les élèves des écoles élémentaires (donc moins de onze ans inclus) dans les établissements : école ou centre… Lire la suite ->CORONAVIRUS: Focus sur le Décret n° 20201310 du 29 octobre et le masque pour les enfants entre six et onze ans

A l’attention de nos chers clients: Focus sur le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur les RDV en CABINET d’AVOCATS

  Article 4. du décret: « I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : « 7°: Déplacements pour répondre à une… Lire la suite ->A l’attention de nos chers clients: Focus sur le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur les RDV en CABINET d’AVOCATS

ACQUEREUR OU VENDEUR D’UN BIEN IMMOBILIER : ATTENTION A LA REDACTION DE LA « PROMESSE » …. OU QUAND « IL NE FAUT PAS VENDRE LA PEAU DE L’OURS… »

Les litiges entre vendeurs et acquéreurs sont courants. Notamment, on observe un nombre important de situations dans lesquelles une « promesse » est signée, la condition résolutoire remplie (par exemple le prêt est obtenu par l’acquéreur)….mais l’acheteur ne signe pas l’acte authentique.… Lire la suite ->ACQUEREUR OU VENDEUR D’UN BIEN IMMOBILIER : ATTENTION A LA REDACTION DE LA « PROMESSE » …. OU QUAND « IL NE FAUT PAS VENDRE LA PEAU DE L’OURS… »